Un pas important a été fait sur la voie de l’unification du droit ferroviaire entre l’Europe et l’Asie avec la signature, lors d’une réunion ministérielle organisée au Palais des Nations à Genève le 26 février 2013, de la déclaration commune sur la promotion du transport ferroviaire entre l’Europe et l’Asie et des activités menées à cette fin.

Cette déclaration signée par 37 pays (1) constitue l’expression de la volonté politique de ces États de mettre en œuvre la stratégie énoncée dans la déclaration afin d’établir des conditions juridiques pour les transports ferroviaires comparables à celles qui existent pour les modes de transports concurrents tels que les transports routier, aérien, par voie navigable et maritime.

Parallèlement et en complément, ces États ont également invités les entreprises ferroviaires intéressées, les autres parties prenantes et les organisations et associations ferroviaires internationales à poursuivre les travaux relatifs à des conditions générales de transport eurasiatiques (CGT EurAsia).

L’OTIF se félicite de la signature de cette déclaration et s’engagera avec toute son expertise dans la poursuite de ces travaux qui seront menés de front tant au sein des organisations internationales gouvernementales que des associations ferroviaires internationales afin d’établir rapidement un droit ferroviaire unifié entre l’Europe et l’Asie.

Le texte de cette déclaration peut être téléchargé du Site internet de la CEE/ONU :

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2013/itc/Joint_Declaration_on_URL.pdf

(1) Allemagne, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Malte, Mongolie, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, (ERY de ) Macédoine, Moldavie, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Suède, Suisse, Tadjikistan, République Tchèque, Turquie, Ukraine et Ouzbékistan.

Le 21 février 2013, le gouvernement du Pakistan a déposé une demande d’adhésion à la COTIF.

La procédure d’adhésion devrait être conclue d’ici septembre 2013. Le Pakistan deviendra alors le 49e État membre de l’OTIF.

L’adhésion du Pakistan est liée à l’initiative de l’Organisation de coopération économique (ECO) visant à établir une liaison ferroviaire pour les trains porte-conteneurs reliant Islamabad à Istanbul via Téhéran et pouvant, le cas échéant, être un jour prolongée à la fois vers l’Europe occidentale et vers l’Asie du Sud. Diverses lignes auxiliaires se raccorderont à ce corridor.

<Communiqué de presse>

Suite à la prise de fonction du nouveau Secrétaire général au 1^er janvier 2013, l’Organisation s’est fixé de nouvelles priorités. Ce nouvel élan s’inscrit néanmoins dans un contexte de maitrise budgétaire.

Aussi, il est essentiel de bien évaluer les forces et faiblesses des ressources humaines de l’OTIF et la capacité de ces dernières à pouvoir affronter les nouveaux défis de l’Organisation.

Par décision du 21 février 2013, le Comité administratif de l’OTIF a validé les termes de référence d’un audit externe qui doit se dérouler de mai à juin 2013 (Annexe - cahier des charges).

Nous attirons votre attention sur le délai court fixé pour la réception des offres, ce délai est imposé par le Comité administratif du fait de l’urgence de la situation.

La date limite de soumission des offres est fixée au 22 mars 2013, elles devront être adressées par courrier à l’adresse suivante :

OTIF
À l’attention de Monsieur Fabien Decker
Gryphenhübeliweg 30
CH – 3006 Berne

Ou en cas d’urgence par e-mail.

Vos questions complémentaires sont à transmettre à monsieur Fabien Decker , responsable du service administratif et financier de l’OTIF, à l’adresse suivante : fabien.decker(at)otif.org

L’Assemblée générale, instance suprême de l’OTIF, s’est réunie à Genève les 19 et 20 septembre 2012, sous la présidence de l’Espagne. Les États membres ont élu M. François Davenne au poste de Secrétaire général pour la période 2013 – 2015. Il s’agit de la première élection à ce poste d’un candidat de nationalité française.

L’Assemblée générale a également désigné les membres du Comité administratif, organe de gestion de l’OTIF qui se réunit régulièrement entre les sessions de l’Assemblée générale. M. Franc Van der Steen des Pays-Bas sera le nouveau président du Comité administratif.

L’Assemblée générale a en outre pris la décision, dans un contexte budgétaire tendu pour les États membres, de geler le budget de l’OTIF, de telle sorte que l’Organisation puisse toutefois toujours pleinement remplir ses missions au cours de la période à venir. Elle a également pris note des actions entreprises depuis sa précédente session. 

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’OTIF. Elle se réunit tous les trois ans afin d’élire le Comité administratif, de fixer le plafond des dépenses pour les six années à venir, d’élire le Secrétaire général et de prendre les décisions d’avenir qui lui incombent en vertu de la COTIF.

Les thèmes nécessitant l’expertise juridique, politique et technique de l’Assemblée générale sont entre autres :

• l’exercice du droit de vote ;
  
  
• les mesures compatibles avec la COTIF visant à supprimer les entraves au franchissement des frontières en trafic international ferroviaire, pour autant que les causes de ces entraves relèvent de la compétence des États ;
  
  
• la coopération avec d’autres organisations gouvernementales internationales.

La Commission d’experts techniques a adopté durant sa 5e réunion le train de mesures sur le fret (prescriptions Wagons et Bruit).

Cette année, les sommités de la politique internationale des transports se réuniront du 2 au 4 mai à Leipzig à l’occasion du Sommet du Forum international des transports. Il est particulièrement réjouissant de constater que le thème de cette année est au cœur des affaires courantes de l’OTIF.

S‘il devait exister une volonté politique d‘encourager le commerce et le transport longue distance de marchandises par le rail entre l’Europe et l’Asie par exemple, ce n’est un mystère pour personne que la compétitivité nécessaire aux transports ferroviaires ne pourrait être obtenue qu’en les rendant plus fiables. Le mandant et l’expéditeur doivent pouvoir se fier non seulement aux délais de livraison mais aussi à des modes de calcul stables et prévisibles de tous les coûts dus à l’acheminement.

Dans le secteur ferroviaire, il manque en premier lieu de transparence et de sécurité juridique dans les diverses procédures d’exécution lors du franchissement des frontières (même aux dites « frontières de transit »). Un accord de droit international public pour une formulation et une promulgation transparente du droit, quand il existe, semble alors être un premier pas naturel et économiquement intéressant pour éliminer aussi rapidement que possible les obstacles au franchissement des frontières.

C’est précisément la tâche que la COTIF a attribué au Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).