Cette année, les sommités de la politique internationale des transports se réuniront du 2 au 4 mai à Leipzig à l’occasion du Sommet du Forum international des transports. Il est particulièrement réjouissant de constater que le thème de cette année est au cœur des affaires courantes de l’OTIF.

S‘il devait exister une volonté politique d‘encourager le commerce et le transport longue distance de marchandises par le rail entre l’Europe et l’Asie par exemple, ce n’est un mystère pour personne que la compétitivité nécessaire aux transports ferroviaires ne pourrait être obtenue qu’en les rendant plus fiables. Le mandant et l’expéditeur doivent pouvoir se fier non seulement aux délais de livraison mais aussi à des modes de calcul stables et prévisibles de tous les coûts dus à l’acheminement.

Dans le secteur ferroviaire, il manque en premier lieu de transparence et de sécurité juridique dans les diverses procédures d’exécution lors du franchissement des frontières (même aux dites « frontières de transit »). Un accord de droit international public pour une formulation et une promulgation transparente du droit, quand il existe, semble alors être un premier pas naturel et économiquement intéressant pour éliminer aussi rapidement que possible les obstacles au franchissement des frontières.

C’est précisément la tâche que la COTIF a attribué au Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

L’application de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) par l’Arménie révèlera sa pleine mesure avec l’adhésion prochaine de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan, pays voisins de cet État. Dans un avenir proche émergera donc dans le Caucase un cadre propice à la création d’une sécurité juridique précieuse pour le secteur ferroviaire et à l’augmentation sensible de l’efficacité et de la compétitivité du fret ferroviaire.

Le Secrétariat de l’OTIF a aujourd’hui officiellement présenté au Comité administratif le concept et la mise en page du nouveau Bulletin qui ne paraîtra désormais que sous forme électronique. Le bulletin électronique de l’OTIF peut être commandé gratuitement à cette adresse : Media(at)otif.org.

Le 28 avril 2011, le Maroc a présenté les documents de ratification du Protocole de Vilnius au Secrétaire général à Berne. L’application d’un régime juridique uniforme facilitera grande-ment le trafic ferroviaire international entre le Maroc et l’Algérie et l’Espagne, ses pays voisins (cf. communiqué de presse daté du 04.05.2011).

Le 20 avril 2011, le Secrétaire Général d’ UNIDROIT et le Secrétaire Général de l’OTIF ont publié un communiqué de presse conjoint annonçant l’adjudicataire à l’issue d’une procédure internationale d’appel d’offres concernant le futur Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg.

Pour la première fois dans l’histoire de l’OTIF, une Assemblée générale extraordinaire, dont l’Union européenne, s’appuyant sur sa majorité au sein du Comité administratif, a imposée, fin novembre 2010, la tenue, aura lieu cette année. Cette mesure s’explique par le refus de l’UE d’approuver le résultat des négociations conduites par la Commission européenne et l’OTIF concernant l’adhésion de l’UE à la COTIF, ou de renégocier certains points de l’accord ainsi obtenu. En particulier, la condition, tout à fait contestable sur le plan du droit international public, posée par l’UE de n’appliquer la Convention, à l’avenir aussi, que dans les cas où il n’y aurait aucune nouvelle législation européenne, a bloqué le processus d’adhésion.

L’Assemblée générale extraordinaire se tiendra les 22 et 23 juin 2011 à Berne.

• Jordanie (12.05.2010)
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