COTIF (3.6.1999) (Protocole de Vilnius) - Version néerlandaise
Version néerlandaise du Protocole 1999
Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)
Grâce à l'initiative des Pays-Bas et de la Belgique, le Secrétariat dispose d'une version néerlandaise du Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 tel qu'il a été adopté par la 5ème Assemblée générale de l'OTIF (Vilnius, 26.5.-3.6.1999).
Cette traduction vaut en tant que traduction officielle au sens de l'article 45, § 2 COTIF dans la teneur du Protocole 1999.
Elle est librement accessible sur ce site.
Un exemplaire certifié conforme peut être obtenu auprès du Secrétariat au prix de Frs. 20.-.
Protocol van 3 juni 1999
 |
 |