Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
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Informations générales (version brève)

L'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur la base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur de l'OTIF.

 

Cette Organisation gouvernementale avait notamment pour but, jusqu'à la signature du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius) portant modification de la COTIF, de développer les régimes juridiques uniformes existants depuis des décennies, pour les transports internationaux directs de voyageurs et de marchandises par chemins de fer. Il s'agit là des Règles uniformes CIV et CIM.

 

L'OTIF comprend actuellement 48 Etats membres (Europe, Asie et Afrique du Nord) et un membre associé (Jordanie). Le droit uniforme créé par l’OTIF s’applique actuellement aux transports ferroviaires internationaux réalisés sur une infrastructure ferroviaire de quelque 270'000 km et aux transports complémentaires effectués, en trafic marchandises et voyageurs, sur plusieurs milliers de kilomètres, par voie maritime, voies de navigation intérieure et (en trafic intérieur) par la route.

 

Le siège de l'Organisation est à Berne en Suisse. Les organes de l'OTIF sont : l'Assemblée générale, le Comité administratif en tant qu'organe de contrôle administratif et financier, la Commission de révision, la Commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses, la Commission d’experts techniques et la Commission de la facilitation ferroviaire. Le Secrétariat est assuré par le Secrétaire général.

Tâches essentielles :

 

1.

Développement du droit de transport ferroviaire dans les domaines suivants :

  • contrats de transport en trafic international des voyageurs et marchandises (CIV et CIM),
  • transport de marchandises dangereuses (RID),
  • contrats d’utilisation de véhicules (CUV),
  • contrat d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire (CUI),
  • validation de normes techniques et adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire (APTU),
  • procédure d’admission technique de véhicules ferroviaires et d’autre matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF);

2.

élargissement du champ d’application de la COTIF afin de rendre possible, à long terme, des transports ferroviaires directs de l’Atlantique au Pacifique sous un régime de droit uniforme;

3.

préparation de l’entrée en vigueur du Protocole de Luxembourg (Registre de garanties internationales portant sur le matériel roulant ferroviaire, Secrétariat de l’Autorité de surveillance);

4.

élimination des entraves au franchissement des frontières en trafic international ferroviaire;

5.

participation à l’élaboration d’autres conventions internationales relatives au transport ferroviaire dans le cadre de la CEE/ONU et d’autres organisations internationales.

 

 

Informations générales (version russe)

 

 

Informations générales (version longue)

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) 
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