L'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur la base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le pré-décesseur de l'OTIF.

Cette Organisation gouvernementale avait notamment pour but, jusqu'à la signature du Protocole du 3 juin 1999 (Protocole de Vilnius) portant modification de la COTIF, de développer les régimes juridiques uniformes existants depuis des décennies, pour les transports internationaux directs de voyageurs et de marchandises par chemins de fer. Il s'agit là des Règles uniformes CIV et CIM.

L'OTIF comprend actuellement 42 Etats membres (tous les Etats d'Europe, toutefois à l'ex-ception des Etats issus de l'ancienne URSS - sauf la Lituanie, la Lettonie et l’Ukraine -, ainsi que quatre Etats du Proche-Orient et trois Etats d'Afrique du Nord). De la sorte, le droit uni-forme de transport ferroviaire s'applique à environ 240'000 km de lignes ferroviaires et des transports complémentaires sur plusieurs milliers de kilomètres en trafic marchandises et voyageurs sur la route, par voie maritime et par voies de navigation intérieure.

Le siège de l'Organisation est à Berne en Suisse. Les organes de l'OTIF sont : l'Assemblée générale, le Comité administratif en tant qu'organe de contrôle administratif et financier, la Commission de révision, la Commission d'experts pour le transport des marchandises dangereuses, la Commission d’experts techniques et la Commission de la facilitation ferroviaire. Le Secrétariat est assuré par le Secrétaire général.

Tâches essentielles :

1. Développement du droit de transport ferroviaire dans les domaines suivants :
   
   
• contrats de transport en trafic international des voyageurs et marchandises (CIV et CIM)
• transport de marchandises dangereuses (RID),
• contrats d’utilisation de véhicules (CUV),
• contrat d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire (CUI),
• validation de normes techniques et adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire (APTU),
• procédure d’admission technique de véhicules ferroviaires et d’autre matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF);
  
  
2. élargissement du champ d’application de la COTIF afin de rendre possible, à long terme, des transports ferroviaires directs de l’Atlantique au Pacifique sous un régime de droit uniforme;
   
   
3. préparation de l’entrée en vigueur du Protocole de Luxembourg (Registre de garanties internationales portant sur le matériel roulant ferroviaire, Secrétariat de l’Autorité de surveillance);
   
   
4. élimination des entraves au franchissement des frontières en trafic international ferroviaire;
   
   
5. participation à l’élaboration d’autres conventions internationales relatives au transport ferroviaire dans le cadre de la CEE/ONU et d’autres organisations internationales.
   

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) 
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