ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES 
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OTIF - News
   Adhésion au Protocole 1999
 

   Ratification du Protocole 1999
 

   Adhésion au Protocole 1999
 

   OTIF - UNIDROIT
 

Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Protocole ferroviaire à la Convention du Cap de 2001, Luxembourg, 12-23 février 2007

Le Gouvernement du Luxembourg a décidé de convoquer la Conférence diplomatique pour l’adoption du projet de Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles adoptée au Cap le 16 novembre 2001. La Conférence se tiendra sous les auspices conjoints d’UNIDROIT et de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) à Luxembourg du 12 au 23 février 2007.

   Comité administratif
 

   8ème Assemblée générale
 

   De facto application of the Uniform Rules (1999 version)
 

   Dérogation conformément à l’article 4, § 1 CIV et l’article 4, § 1 CIM 1999
 

   Ratification du Protocole 1999
 

   Application de fait des Règles uniformes (teneur 1999)
 

   Approbation du Protocole 1999
 

   Ratification du Protocole 1999
 

   Protocole de Vilnius (Protocole 1999)
 

   La COTIF 1999 entrera en vigueur
 

   Ratification du Protocole 1999
 

   Comité administratif
 

   7ème Assemblée générale
 

   7ème Assemblée générale à Berne en novembre (23/24.11.2005)
 

   Albanie
 

   Adhésion à la COTIF
 

   Application de fait des Règles uniformes (teneur 1999)
 

   Ratification du Protocole 1999
 

   Approbation du Protocole 1999
 

   Monsieur Wieger Johannes Visser - Conseiller honoraire de l’OTIF
 

   Conséquences juridiques de l’entrée en vigueur de la COTIF 1999 au cas où tous les Etats n’ont pas ratifié à temps le Protocole de Vilnius
 

  • A 56-01/506.2005
    16.03.2005
    [141KB]
    Conséquences juridiques de l’entrée en vigueur de la COTIF 1999 si les Etats n’ont pas tous ratifié à temps le Protocole de Vilnius
    - Convocation annoncée d’un Groupe de travail de juristes

  • A 56-01/505.2005
    10.03.2005
    [136KB]
    Conséquences juridiques de l’entrée en vigueur de la COTIF 1999 si les Etats n’ont pas tous ratifié à temps le Protocole de Vilnius
    - Convocation annoncée d’un Groupe de travail de juristes

   Ratification du Protocole 1999
 

  • Norvège (27.01.2005)
    [69KB]
    • A 56-00/501.2005
      20.01.2005
      Conséquences juridiques de l’entrée en vigueur de la COTIF 1999 au cas où tous les Etats n’ont pas ratifié à temps le Protocole de Vilnius
      [v. ci-dessous]

   Conséquences juridiques de l’entrée en vigueur de la COTIF 1999 au cas où tous les Etats n’ont pas ratifié à temps le Protocole de Vilnius
 

  • A 56-00/501.2005
    20.01.2005
    [114KB]
    Conséquences juridiques de l’entrée en vigueur de la COTIF 1999 si les Etats n’ont pas tous ratifié à temps le Protocole de Vilnius
    - Convocation annoncée d’un Groupe de travail de juristes

   Adhésion à la COTIF
 

   Ukraine
 

   Ratification du Protocole 1999
 

   Ratification du Protocole 1999, adhésion au Protocole 1999
 

   Dommages-intérêts et restitution en cas de perte de la marchandise
 

(Jurisprudence - Bulletin des transports internationaux ferroviaires, n° 1/2004)

   Berne, 01.07.2004 - Session extraordinaire du Comité administratif
 

   Vienne, 22.04.2004
 

   Ratification du Protocole 1999
 

   Varsovie, 15-16.04.2004
 

Séminaire régional pour la présentation de l’Avant-projet de Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

(uniquement en anglais)

   Protocole 1999
 

   Ratification du Protocole 1999
 

   Ratification du Protocole 1999
 

   Adhésion de l'Ukraine à la COTIF
 

   Mise au concours du poste de Directeur général
 

  • Mise au concours du poste de Directeur général (14.11.2003)
    [70KB]

   Ratification du Protocole 1999
 

 
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