COTIF (3.6.1999) (ATMF - Appendice G)

• Règles uniformes concernant l'admission technique de matériel ferroviaire utilisé en trafic international (ATMF - Appendice G à la Convention) 
  [74KB] 

MoU établissant les principes communs d’un système de certification des Entités chargées de la maintenance (ECM) des wagons de marchandises

• MoU établissant les principes communs d’un système de certification des Entités chargées de la maintenance (ECM) des wagons de marchandises