Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
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COTIF (3.6.1999) (APTU - Appendice F)
Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international (APTU - Appendice F à la Convention)
[37KB]
