Code de détenteur du véhicule (VKM) – Introduction

La 7ème Assemblée générale de l'OTIF, qui s'est tenue en novembre 2005, avait décidé à l'unanimité d'introduire la réglementation de l'UE contenue dans l'Annexe P de la STI OPE (Exploitation et gestion du trafic) relative à la numérotation des véhicules dans les Annexes techniques de la COTIF, après une adaptation correspondante. Cette réglementation prévoit, entre autres, de créer un code à 5 lettres pour le marquage des détenteurs de véhicules (VKM), tel que cela est défini dans les fiches obligatoires UIC 438-1 à -4.

La Commission d'experts techniques de l'OTIF a décidé, lors de sa première session, qui s'est tenue du 4 au 6 juillet 2006, de charger le Secrétariat de l'OTIF et l'Agence ferroviaire européenne (ERA) de mener des négociations afin de parvenir le plus rapidement possible à une solution commune en ce qui concerne la gestion des codes de détenteurs de véhicules et donc d'assurer leur caractère unique.

Le Secrétariat de l'OTIF et l'ERA sont parvenus à un accord. L'ERA et l'OTIF forment ensemble l' « Organe central » spécifié dans l'Annexe P et publieront sur leurs sites Internet une liste commune des VKM enregistrés. L'ERA enregistrera les détenteurs de véhicules ayant leur siège enregistré dans un Etat membre de l'UE ou de l'EEE. L'OTIF enregistrera les détenteurs de véhicules dans les autres Etats membres de l'OTIF et - sur une base volontaire - dans les Etats qui ne sont pas membres de l'OTIF.

Les Règles relatives à l'enregistrement d'un code de détenteur du véhicule (VKM) sont communes à l'ERA et à l'OTIF. Elles spécifient la mise en place et la gestion d'un registre commun de détenteurs de véhicules ferroviaires et de leur code VKM conformément à l'Annexe P de la STI Exploitation et gestion du trafic.

La liste des VKM provisoires sera publiée le 6 juillet 2007. La liste provisoire sera encore révisée, étant donné qu'elle est actuellement vérifiée dans certains Etats membres en vue d'éviter des doublons. La première liste de VKM devrait être publiée en septembre 2007.