Registre des codes de détenteur de véhicule (VKM)

Ce Registre de codes uniques de détenteur de véhicule (acronymes), qui est géré conjointement avec l'Agence européenne ferroviaire (ERA), sera opérationnel dès juillet 2007. Le Registre sera actualisé tous les mois, dès le premier mercredi respectivement. Une introduction explicative peut être consultée, avec les règles d'utilisation du Registre et une fiche d'application. Une liste des autorités nationales compétentes est disponible. 

Nous nous réjouissons de pouvoir vous informer que l’ERA a dès novembre 2010 repris sa coopération au registre VKM commun avec l’OTIF. Désormais nous pouvons donc à nouveau éviter des acronymes VKM doubles. A la fin mai 2010 et sans avertissement, cette coopération avait été interrompue par l’ERA.

Le registre de l’OTIF qui est téléchargeable sur ce site reste complet et couvre tous les 46 Etats membres de l’OTIF.

Certification of Entities in Charge of Maintenance (ECM)

L’article 15, 2 ATMF dispose qu’une ECM responsable de la maintenance de wagons doit être en possession d’un certificat ECM valide. La certification des autres ECM est (jusque-là) volontaire. Sous ce lien, vous trouverez une liste de certificats délivrés aux ECM ayant leur résidence dans un État membre de l’OTIF et une liste des organismes de certification accrédités dans les États parties de l’OTIF.

Banque de données concernant les véhicules ferroviaires

Conformément à l’article 13 de l’Appendice G (ATMF) à la COTIF 1999, une banque de données concernant les véhicules ferroviaires admis à la circulation en trafic international est établie et mise à jour sous la responsabilité de l’Organisation.

UE - Registres de véhicules nationaux (NVR)

Le Secrétariat de l’OTIF a activement participé aux travaux du Groupe de travail (WP) établi par l’Agence ferroviaire européenne (ERA) afin d’élaborer les spécifications des registres de véhicules nationaux qui doivent être créés dans les Etats membres de l’UE. Le WP a achevé ses travaux à la fin juin 2006. Le rapport final (uniquement en anglais) a été envoyé, en tant qu’annexe aux recommandations de l’ERA, à la Commission européenne, le 28 juillet 2006.

Annexe P – Identification de véhicule

Il s’agit d’une Annexe aux STI OPE CR, c’est-à-dire les Spécifications Techniques Interopérabilité en ce qui concerne le sous-système « Opération et gestion du trafic » du système ferroviaire conventionnel transeuropéen, auquel il est référé dans l’article 6 1) de la Directive 2001/16/CE.

La présente version de l’ Annexe P est celle qui a été adoptée par le Comité Article 21 de l’UE lors de sa session du 24.06.2005. Elle est disponible, jusqu’à présent, uniquement en anglais.


L’Annexe P est compatible avec les fiches UIC/OSJD 438-1 à 4, qui sont contraignantes pour les membres de ces deux organisations.  

Le document apparaît sur le site Internet de l’OTIF uniquement à titre d’information, étant donné qu’il ne s’agit pas (encore) d’une disposition de l’OTIF.