[67KB]
| • | Dépositaire provisoire (OTIF) | |
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| • | Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 |
Déclarations et réserves
[25KB]
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
(peut être obtenu auprès du Secrétariat)
Mandat additionnel pour la vérification des comptes
(peut être obtenu auprès du Secrétariat)
Appendice A
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV)
[107KB]
Appendice B
Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM)
[152KB]
Annexes
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans sa version applicable à partir du 1er novembre 1996
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