COTIF (3.6.1999) (Protocole de Vilnius) en vigueur depuis le 01.07.2006

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999 et des modifications des articles 9 et 27 de la Convention et des Appendices B (CIM), E (CUI), F (APTU) et G (ATMF) adoptées par la Commission de révision lors de sa 24ème session ainsi que des modifications de l’Appendice C (RID) adoptées par la Commission d’experts du RID lors de ses 47ème et 48ème sessions
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COTIF (3.6.1999) (Protocole de Vilnius)

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

• version allemande
  
  
• version anglaise
  
  
• version néerlandaise
  
  
• version russe, texte complet se composant de :
  • COTIF (Convention de base dans la version applicable à partir du 1.12.2010 avec Protocole de Vilnius, Protocole sur les privilèges et immunités de l’OTIF et CIM (Appendice B à la Convention) – traduction officielle de la Fédération de Russie)
  • CIV (Appendice A à la Convention), RID (Appendice C à la Convention dans la version applicable à partir du 1.1.2011), CUV (Appendice D à la Convention), CUI
    (Appendice E à la Convention dans la version applicable à partir du 1.12.2010), APTU (Appendice F à la Convention dans la version applicable à partir du 1.12.2010), ATMF (Appendice G à la Convention dans la version applicable à partir du 1.12.2010) – projets de traduction