1. Comment présenter le Bulletin en quelques lignes ?

Le Bulletin, véritable « mémoire » de l’élaboration d’un droit de transport ferroviaire uniforme applicable aux transports tout d’abord des marchandises, y compris des marchandises dangereuses, puis également des voyageurs et des bagages en trafic international, présente périodiquement l’activité des organes de l’OTIF. Il retrace les activités de l’OTIF en général, les différentes étapes du processus d’adoption des actes de nature législative et reproduits intégralement les textes définitivement adoptés. Outre des communications officielles, il publie des décisions judiciaires émanant de Cours et de Tribunaux de différents Etats membres en matière de contrat de transport ferroviaire international ainsi que des études consacrées au droit de transport dues à la plume de spécialistes dans ce domaine.

2. A qui le Bulletin s’adresse-t-il ?

Le Bulletin est essentiellement un ouvrage scientifique et un ouvrage de référence. Fréquemment cité en doctrine et en jurisprudence, il a acquis droit de cité dans les milieux spécialisés en droit de transport ferroviaire international. A ce titre, le Bulletin s’adresse avant tout aux administrations nationales et internationales, aux organisations et associations internationales oeuvrant dans le domaine ferroviaire, aux entreprises de transport ferroviaire et aux gestionnaires d’infrastructure, aux milieux universitaires ainsi qu’à des professionnels du droit.

3. Depuis quand le Bulletin paraît-il ?

Le premier numéro du Bulletin des transports internationaux par chemins de fer est paru, en janvier 1893, donc dès l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1893, de la première Convention internationale sur le transport des marchandises par chemin de fer du 14 octobre 1890 et l’institution de l’Office central des transports internationaux. De par la Convention, l’Office central avait notamment été chargé de « recueillir, coordonner et publier les renseignements de toute nature qui intéressent le service des transports internationaux », renseignements qui lui seraient communiqués par les Etats contractants et par les administrations de chemin de fer et qu’il pourrait faire paraître dans une publication périodique, rédigée en allemand et en français. Il a ultérieurement été précisé que le Bulletin contiendrait les renseignements nécessaires à l’application des Conventions CIM et CIV, dont notamment les communications relatives aux listes des lignes, ainsi que des documents de jurisprudence et de statistique. 

4. Le Bulletin remplit-il aujourd’hui les mêmes objectifs que ceux qui lui ont été assignés lors de sa création ?

Si pour des raisons pratiques et économiques, certaines informations, comme celles concernant les listes des lignes ne sont plus publiées intégralement dans le Bulletin, celui-ci poursuit toujours l’objectif qui lui a été fixé de porter à la connaissance des milieux intéressés les renseignements ayant trait à l’application de la Convention ainsi que des études, jugements et informations importantes pour la compréhension et l’application du droit ferroviaire. Il s’est adapté au futur développement des tâches de l’OTIF et compte, à ce titre, depuis 2002, une rubrique consacrée au domaine technique.

5. Pourquoi la périodicité de la parution du Bulletin peut-elle varier ? 

Dans la COTIF 1980 (article 9, § 2, lettre h), le terme de « bulletin périodique » a été substitué à l’expression de « bulletin mensuel » pour mettre en relief le fait que le Bulletin demeure certes une publication paraissant régulièrement, sans toutefois respecter comme par le passé un rythme de parution mensuel. Cette souplesse dans la parution permet au Bulletin de s’adapter très rapidement et de paraître à un rythme plus fréquent lorsque l’actualité l’exige. Ainsi, aux cours des travaux de révision qui ont abouti à la signature du Protocole de Vilnius, le Bulletin est devenu courant 1997 une publication bimestrielle pour ensuite redevenir, en 2001, une publication trimestrielle, une fois sa tâche d’information sur les travaux de révision accomplie.

6. En quelles langues le Bulletin paraît-il ?

Dès son origine, le Bulletin a été édité en français et en allemand. Anticipant sur l’entrée en vigueur du Protocole de Vilnius, qui instaure l’anglais comme troisième langue de travail de l’OTIF, le Bulletin est, depuis 2002, publié en version intégralement trilingue. 

7. Pourquoi le Bulletin est-il en noir et blanc et sans photos ni cartes ?

Le Bulletin n’a que très rarement publié des photos ou des graphiques en couleur. Une illustration plus systématique du Bulletin poserait des problèmes de coûts.

8. Où peut-on acheter le Bulletin ?

Le Bulletin peut être acheté dans des librairies spécialisées ou auprès de l’OTIF.

9. Quel sera le rôle du Bulletin à l’avenir ?

La COTIF 1999 (article 23) consacre, à nouveau, un article à part entière au Bulletin. Comme à l’heure actuelle, il contiendra des communications officielles ainsi celles nécessaires ou utiles à l’application de la Convention.

De plus, les communications incombant au Secrétaire général en vertu de la Convention pourront, le cas échéant, être effectuées sous forme d’une publication dans le Bulletin.
  

10. Avez-vous d’autres questions à poser sur le Bulletin ?

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