COTIF (3.6.1999) (Protocole de Vilnius) en vigueur depuis le 01.07.2006

Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999 et des modifications des articles 9 et 27 de la Convention et des Appendices B (CIM), E (CUI), F (APTU) et G (ATMF) adoptées par la Commission de révision lors de sa 24ème session ainsi que des modifications de l’Appendice C (RID) adoptées par la Commission d’experts du RID lors de ses 47ème et 48ème sessions
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COTIF (3.6.1999) (Protocole de Vilnius)

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

• version allemande

• version anglaise

• version néerlandaise
  
  
• version russe (traduction de travail)