Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
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Secrétaire général

Depuis l'entrée en vigueur de la COTIF 1999 (1.7.2006), l'Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI), en tant qu'organe chargé du secrétariat de l'Organisation, est remplacé par le Secrétaire général.

Le Secrétaire général est élu par l'Assemblée générale pour une période de trois ans.


Les tâches du Secrétaire général ressortent de l'article 21 de la COTIF. Elles comprennent en particulier :

  • les tâches de dépositaire,
  • la représentation de l’Organisation à l’extérieur,
  • la convocation de l’Assemblée générale et d’autres organes,
  • la communication des décisions des organes aux Etats membres,
  • la direction du personnel de l’Organisation.

Le Secrétaire général peut prendre l'initiative de soumettre des propositions visant à modifier la COTIF.

L'organe de surveillance en ce qui concerne la direction du Secrétaire général est le Comité administratif.



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