Comité administratif

Le Comité administratif est l’organe de contrôle de l’activité du Secrétaire général tant sur le plan administratif que sur le plan financier.

Pour tenir compte d’un possible accroissement du nombre des Etats membres de l’OTIF, le Comité administratif se compose, selon la COTIF 1999 (article 15), d’un tiers des Etats membres ; la Confédération suisse ne dispose plus d’un siège permanent. Pour la nouvelle période, le Comité se compose donc de 14 Etats membres.

L’Assemblée générale désigne, en tenant compte notamment d’une équitable répartition géographique, pour une période de trois ans, non seulement les membres du Comité administratif, mais aussi un membre suppléant pour chacun d’eux. C’est elle également qui élit l’Etat membre qui assure la Présidence du Comité administratif.

Le membre suppléant deviendra automatiquement membre du Comité administratif, pour le reste de la période du Comité administratif, en cas de vacance du siège du membre, mais aussi lorsque le droit de vote du membre est suspendu ou encore en cas d’absence du membre lors de deux sessions consécutives du Comité administratif sans qu’il se fasse représenter par un autre membre du Comité administratif. Un membre suppléant devenu membre du Comité administratif, au cours d’une période, devra être désigné comme membre du Comité pour la période qui suit. Toutefois, aucun Etat membre ne pourra faire partie du Comité administratif pendant plus de deux périodes consécutives et entières.

Le Président (article 15, § 9) convoquera le Comité administratif au moins une fois par an ainsi qu’à la demande soit de quatre de ses membres, soit du Secrétaire général. Tout comme sous le régime de la COTIF 1980, il adressera aux membres du Comité le projet d’ordre du jour, il traitera, dans les limites et les conditions définies au Règlement intérieur du Comité, des questions urgentes soulevées dans l’intervalle des sessions et il signera l’accord de siège. Cependant, la Commission de révision a rejeté l’institutionnalisation de la fonction de Président du Comité administratif en tant qu’organe indépendant.

Le Comité administratif a notamment pour attributions de conclure l’accord de siège, de nommer les hauts fonctionnaires de l’Organisation, d’établir le statut du personnel de l’Organisation, de veiller à la bonne application, par le Secrétaire général, de la COTIF ainsi que des décisions prises par les autres organes, d’approuver le programme de travail, le budget, le rapport de gestion et les comptes de l’Organisation et, enfin, d’établir et de communiquer aux Etats membres, en vue de l’Assemblée générale chargée de déterminer sa composition, un rapport sur son activité ainsi que des propositions relatives à son renouvellement.

La COTIF 1999 a, par ailleurs, adapté et élargi les compétences du Comité administratif. Ainsi par exemple, il établira un règlement concernant les finances et la comptabilité de l’Organisation, approuvera la prise en charge de fonctions administratives par l’Organisation et fixera les contributions spécifiques dues à ce titre, tranchera les différends entre un Etat membre et le Secrétaire général au regard de sa fonction comme dépositaire et décidera de demandes de suspension de la qualité de membre. Par contre, il appartiendra à l’Assemblée générale d’élire le Secrétaire général, alors que sous le régime de la COTIF 1980, le Comité administratif nommait non seulement les hauts fonctionnaires, mais aussi le Directeur général de l’ancien Office central.

Liste des membres et des membres suppléants (période du 1.10.2009 au 30.9.2012)

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