Assemblée générale

L’Assemblée générale (v. article 14 de la (COTIF 1999) est l’organe de décision suprême de l’OTIF. Elle se compose de représentants de tous les Etats membres. Le Secrétaire général convoque l’Assemblée générale tous les trois ans. Dans certains cas prévus dans la Convention, l’Assemblée générale peut être convoquée également en dehors de son rythme de session ordinaire.

L’Assemblée générale désigne les membres du Comité administratif ainsi qu’un membre suppléant pour chacun d’eux et élit l’Etat membre qui en assurera la Présidence pour une période de trois ans. Elle élit également le Secrétaire général pour une période de trois ans. Elle fixe, par période de six ans, le montant maximal que peuvent atteindre les dépenses de l’Organisation durant chaque période budgétaire.

L’Assemblée générale décide sur les propositions tendant à modifier la Convention, dans la mesure où il ne s’agit pas de propositions pouvant être décidées par la Commission de révision.

L’Assemblée générale décide par ailleurs des conditions d’adhésion d’une organisation régionale d’intégration économique. Les demandes d’adhésion ou d’association d’Etats lui sont soumises uniquement si cinq Etats membres au moins ont émis une réserve à l’encontre de l’adhésion ou de l’association.

La compétence de l’Assemblée générale comprend, en outre, des décisions concernant la reprise d’autres attributions par l’Organisation ainsi que le transfert d’attributions de l’Organisation à une autre organisation intergouvernementale.