| L’Arménie est devenue le 1er juillet 2011 le 47ème État membre de l’OTIF | ||
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L’application de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) par l’Arménie révèlera sa pleine mesure avec l’adhésion prochaine de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan, pays voisins de cet État. Dans un avenir proche émergera donc dans le Caucase un cadre propice à la création d’une sécurité juridique précieuse pour le secteur ferroviaire et à l’augmentation sensible de l’efficacité et de la compétitivité du fret ferroviaire. |
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| Le bulletin de l’OTIF entre dans l’ère de l’électronique | ||
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Le Secrétariat de l’OTIF a aujourd’hui officiellement présenté au Comité administratif le concept et la mise en page du nouveau Bulletin qui ne paraîtra désormais que sous forme électronique. Le bulletin électronique de l’OTIF peut être commandé gratuitement à cette adresse : Media(at)otif.org. |
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| Sécurité juridique pour le Maroc et ses voisins | ||
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Le 28 avril 2011, le Maroc a présenté les documents de ratification du Protocole de Vilnius au Secrétaire général à Berne. L’application d’un régime juridique uniforme facilitera grande-ment le trafic ferroviaire international entre le Maroc et l’Algérie et l’Espagne, ses pays voisins (cf. communiqué de presse daté du 04.05.2011). |
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| Communiqué de presse | ||
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Le 20 avril 2011, le Secrétaire Général d’ UNIDROIT et le Secrétaire Général de l’OTIF ont publié un communiqué de presse conjoint annonçant l’adjudicataire à l’issue d’une procédure internationale d’appel d’offres concernant le futur Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg. |
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| L’adhésion de l’UE à la COTIF, restée en suspens, requiert la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire | ||
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Pour la première fois dans l’histoire de l’OTIF, une Assemblée générale extraordinaire, dont l’Union européenne, s’appuyant sur sa majorité au sein du Comité administratif, a imposée, fin novembre 2010, la tenue, aura lieu cette année. Cette mesure s’explique par le refus de l’UE d’approuver le résultat des négociations conduites par la Commission européenne et l’OTIF concernant l’adhésion de l’UE à la COTIF, ou de renégocier certains points de l’accord ainsi obtenu. En particulier, la condition, tout à fait contestable sur le plan du droit international public, posée par l’UE de n’appliquer la Convention, à l’avenir aussi, que dans les cas où il n’y aurait aucune nouvelle législation européenne, a bloqué le processus d’adhésion.
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| Adhésion à l’OTIF – Membre associé | ||
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| Adhésion à la COTIF | ||
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