6.8.2.7 : Liste des codes techniques pour les citernes RID reconnues par l'autorité compétente
Selon la section 6.8.2.7, l'autorité compétente a le droit de reconnaître l'application de codes techniques pour la conception, la construction et l'épreuve des citernes RID. L'autorité compétente doit transmettre au Secrétariat de l'OTIF une liste des codes techniques qu'elle reconnaît.
Le Secrétariat de l'OTIF publie à cet endroit les informations qui lui ont été transmises. Les Etats membres sont responsables de l'exactitude des indications.
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