Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
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6.2.5 : Liste des codes techniques pour les récipients à pression reconnus par l'autorité compétente

Selon la section 6.2.5, l'autorité compétente a le droit de reconnaître l'application de codes techniques pour la conception, la construction et l'épreuve des récipients à pression. L'autorité compétente doit transmettre au Secrétariat de l'OTIF une liste des codes techniques qu'elle reconnaît.

Le Secrétariat de l'OTIF publie à cet endroit les informations qui lui ont été transmises. Les Etats membres sont responsables de l'exactitude des indications.

 



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