1.9.3 : Fil conducteur général pour le calcul de risques lors du transport de marchandises dangereuses

Selon la section 1.9.3, l’autorité compétente d’un Etat membre doit, avant d’appliquer des dispositions supplémentaires conformément à la section 1.9.2 a) et b), apporter la preuve de leur nécessité.

La commission d’experts du RID a adopté le 24 novembre 2005 un fil conducteur général pour le calcul de risques lors du transport de marchandises dangereuses qui est publié à cet endroit.

• Fil conducteur général pour le calcul de risques lors du transport de marchandises dangereuses
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