1.8.5.2 : Déclarations des événements impliquant des marchandises dangereuses selon 1.8.5

Conformément à la sous-section 1.8.5.1 du RID, le transporteur et éventuellement le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire doit s'assurer, en cas d'accident ou d'incident grave lors du transport de marchandises dangereuses, qu'un rapport établi selon le modèle prescrit à la sous-section 1.8.5.4 soit soumis à l'autorité compétente de l'Etat membre concerné.

Selon la sous-section 1.8.5.2 du RID, cet Etat membre doit de son côté, si nécessaire, transmettre un rapport au Secrétariat de l'OTIF aux fins d'information des autres Etats membres.

Le Secrétariat de l'OTIF publie à cet endroit les rapports sur les événements lors du transport de marchandises dangereuses qui lui ont été transmis par les Etats membres. Les Etats membres concernés sont responsables de l'exactitude des indications.

Rapport sur des événements survenus pendant le transport de marchandises dangereuses conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR