1.8.4: Liste des autorités compétentes et organismes mandatés par elles

Selon la section 1.8.4 du RID, les Etats membres communiquent au Secrétariat de l'OTIF les adresses des autorités et des organismes mandatés par elle qui sont compétentes selon le droit national pour l'application du RID.

Le Secrétariat de l'OTIF publie ici les informations qui lui ont été transmises. Les Etats membres sont responsables de l'exactitude des indications.

• Allemagne
  [95KB]

• Autriche
  (uniquement en allemand et anglais)
  [217KB]

• Belgique
  [20KB]

• Croatie
  [12KB]
  
  
• Danemark
  [49KB]

• Espagne
  [62KB]

• Finlande
  (uniquement en anglais)
  [141KB]

• France
  [56KB]

• Italie
  [40KB]

• Pays-Bas
  (uniquement en anglais)
  [99KB]

• Pologne
  [96KB]
  
  
• Suisse
  [50KB]

• République tchèque
  [103KB]