Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
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1.5.1.1 : Dérogations temporaires (accords particuliers multilatéraux)

Selon la sous-section 1.5.1.1 du RID, les autorités compétentes des Etats membres peuvent convenir directement entre elles d’autoriser certains transports sur leur territoire en dérogation temporaire aux prescriptions du RID. L’autorité compétente qui a pris l’initiative de la dérogation temporaire doit communiquer au Secrétariat de l’OTIF le texte de l’accord.

Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit le texte de la dérogation temporaire ainsi que la liste des Etats membres qui ont signé cette dérogation. Les Etats membres respectifs sont responsables de l’exactitude des indications.

 

Numéro de l'accord

RID 13/2011

Tétrafluoréthylène stabilisé (N° ONU 1081) dans des wagons-batteries et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM)
[17KB]

 

RID 12/2011

Utilisation de citernes
[16KB]

 

RID 11/2011

publié uniquement en allemand et anglais

 

RID 10/2011

publié uniquement en allemand et anglais

 

RID 9/2011

Transport de CARBURE DE CALCIUM (N° ONU 1402, Classe 4.3, Groupe d’emballage I) en citernes
[17KB]

 

RID 8/2011

Transport de piles et de batteries au lithium usagées
[17KB]

 

RID 6/2011

Transport de briquets et de recharges de briquets
[16KB]

 

RID 5/2011

publié uniquement en allemand et anglais

 

RID 3/2011

Produits chimiques sous pression
[29KB]

 

RID 2/2011

AÉROSOLS (N° ONU 1950)
[17KB]

 

RID 1/2011

Engins de sauvetage auto-gonflables (N° ONU 2990) et non auto-gonflables (N° ONU 3072)
[17KB]

 

RID 6/2010

publié uniquement en allemand et anglais

 

RID 5/2010

BRIQUETS (N° ONU 1057) et de RECHARGES POUR BRIQUETS (N° ONU 1057)
[17KB]

 

RID 4/2010

publié uniquement en allemand et anglais

 

RID 3/2010

publié uniquement en allemand et anglais

 

RID 8/2009

publié uniquement en allemand et anglais

 

RID 7/2009

Exigences de marquage dans la disposition spéciale 188 pour les piles boutons installées dans un équipement
[17KB]

 

RID 4/2009

Apposition du panneau orange sur les wagons porteurs utilisés en trafic ferroutage
[17KB]

 

RID 3/2009

publié uniquement en allemand et anglais

 

RID 1/2009

Transport de chlorate de sodium du No ONU 1495 dans des wagons-réservoirs pour le transport de pulvérulents
[16KB]

 

 

 

RID 2/2008

 

publié uniquement en allemand et anglais

 

 

RID 1/2008

 

 

publié uniquement en allemand et anglais

 

 



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