1.5.1.1 : Dérogations temporaires (accords particuliers multilatéraux)

Selon la sous-section 1.5.1.1 du RID, les autorités compétentes des Etats membres peuvent convenir directement entre elles d’autoriser certains transports sur leur territoire en dérogation temporaire aux prescriptions du RID. L’autorité compétente qui a pris l’initiative de la dérogation temporaire doit communiquer au Secrétariat de l’OTIF le texte de l’accord.

Le Secrétariat de l’OTIF publie à cet endroit le texte de la dérogation temporaire ainsi que la liste des Etats membres qui ont signé cette dérogation. Les Etats membres respectifs sont responsables de l’exactitude des indications.

Numéro de l'accord