Renvois au RID sur le site Internet de l'OTIF

A différents endroits du RID une obligation de communiquer est attribuée aux Etats membres de la COTIF à l'égard du Secrétariat de l'OTIF, afin que ce dernier puisse en informer les autres Etats membres. Dans la mesure où le RID ne prévoit pas déjà une publication sur le site Internet, le Secrétariat de l'OTIF donnera suite à son obligation d'informer, en règle générale par publication sur son site Internet des communications qui lui seront envoyées.

Sont mentionnés ci-après les endroits du RID où une obligation de communiquer a été stipulée. Un texte d'introduction et les liens aux communications transmises par les différents Etats apparaîssent en cliquant sur l'endroit pertinent.

Dans le cadre du rythme biennal de révision pour le RID, cette liste peut être élargie à des endroits supplémentaires pertinents.

• 1.1.4.5.2 : 
  Accords entre les Etats membres pour des parties de trajet où un wagon est acheminé autrement que par rail

• 1.4.1.3 : 
  Dérogations lors de transfert d’obligations selon 1.4.2 et 1.4.3

• 1.5.1.1 : 
  Dérogations temporaires (accords particuliers multilatéraux)

• 1.8.4 : 
  Liste des autorités compétentes et organismes mandatés par elles

• 1.8.5.2 : 
  Déclarations des événements impliquant des marchandises dangereuses selon 1.8.5

• 1.9.3 : 
  Fil conducteur général pour le calcul de risques lors du transport de marchandises dangereuses

• 1.9.4 : 
  Dispositions supplémentaires selon 1.9.2 a) et b)

• 5.4.1.4.1 :
  Dérogations aux dispositions régissant l'utilisation des langues dans le document de transport

• 6.2.5 : 
  Liste des codes techniques pour les récipients à pression reconnus par l’autorité compétente

• 6.8.2.4.6 : 
  Experts reconnus pour l’exécution des épreuves sur les citernes des wagons-citernes

• 6.8.2.7 : 
  Liste des codes techniques pour les citernes RID reconnues par l’autorité compétente