Luxembourg, 12-23.02.2007

Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Protocole ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

UNIDROIT/OTIF 2006
DCME-RP

• Doc. 1  
  Ordre du jour provisoire 
  [42KB]

voir également:

• Documents de travail

• Documents informels

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