Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
Recherche:

COTIF (3.6.1999) (Protocole de Vilnius) en vigueur depuis le 01.07.2006

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

 

Champ d’application - particularités

 

 •

COTIF 1999 - v. « Etat des signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions et entrée en vigueur » et « Déclarations et réserves »

  • A 56-01/502.2010
    27.07.2010
    Retrait des déclarations faites en vue de ne pas appliquer les Appendices E (CUI), F (APTU) et G (ATMF) à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)

•

Accord entre l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires et l’Union européenne concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le Protocole de Vilnius du 3 juin 1999

 

 •

Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV

 

 •

Liste des lignes ferroviaires CIV

 

 •

Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM

 

 •

Liste des lignes ferroviaires CIM

 

 •

Accords entre les Etats membres – dérogations conformément à l’article 4, § 1 CIV

 

 

 •

Royaume-Uni – France

 

 •

Accords entre les Etats membres – dérogations conformément à l’article 4, § 1 CIM

 

 

 •

Royaume-Uni – France

 

 

 

Conséquences juridiques de l’entrée en vigueur de la COTIF 1999 au cas où tous les Etats n’ont pas ratifié à temps le Protocole de Vilnius

Application de l’article 28, § 3 CIM (Présomption de dommage en cas de réexpédition)



Imprimer cette page