Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
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COTIF (3.6.1999) (Protocole de Vilnius) en vigueur depuis le 01.07.2006

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

Champ d’application - particularités

 

 

COTIF 1999 - v. Déclarations et réserves

 

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Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIV

 

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Liste des lignes ferroviaires CIV

 

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Liste des lignes maritimes et de navigation intérieure CIM

 

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Liste des lignes ferroviaires CIM

 

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Accords entre les Etats membres – dérogations conformément à l’article 4, § 1 CIV

 

 

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Royaume-Uni – France

 

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Accords entre les Etats membres – dérogations conformément à l’article 4, § 1 CIM

 

 

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Royaume-Uni – France

 

 

 

Conséquences juridiques de l’entrée en vigueur de la COTIF 1999 au cas où tous les Etats n’ont pas ratifié à temps le Protocole de Vilnius

Application de l’article 28, § 3 CIM (Présomption de dommage en cas de réexpédition)



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